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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Rooline
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom : Agathe Marie
SIRET : 99333726000018
Adresse : 6, rue des Croisiers, 14000 Caen, France.
Email : rooline01@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute personne physique agissant en qualité de consommateur non professionnel procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

 


 

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Rooline ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 


 

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.

 


 

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 


 

ARTICLE 4 — COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude.

 


 

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

 


 

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour la France.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une solution lui soit proposée.

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison. En cas de problème, une solution sera apportée au Client dans les meilleurs délais.

 


 

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à :
📧 rooline01@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

 


 

ARTICLE 8 — PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin qu’une solution adaptée soit proposée (remplacement ou remboursement).

 


 

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

 


 

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus.

 


 

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

 


 

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Rooline sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 


 

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées dans le présent document.